Aides au ravalement de façade dans les Bouches-du-Rhône : ce qui existe vraiment

C'est la première chose à établir, parce qu'elle écarte l'essentiel de ce qui circule sur le sujet. Les grands dispositifs nationaux d'aide aux travaux financent des gestes limitativement énumérés : équipements de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation, menuiseries extérieures, traitement thermique des murs, des planchers bas et des toitures. Une façade que l'on répare, que l'on lave et que l'on remet en peinture ne figure dans aucune de ces listes.

La conséquence est concrète. Si votre projet consiste à répondre à une injonction municipale, à remettre une façade en état avant une vente ou à traiter des désordres de revêtement, ne construisez pas votre plan de financement sur MaPrimeRénov'. Le dossier ne sera pas rejeté pour un motif de forme : il ne comportera simplement aucune ligne correspondant à vos travaux.

Deux nuances, et elles changent beaucoup de situations. La première : lorsque des travaux de façade accompagnent une opération plus large portée par l'Agence nationale de l'habitat — logement très dégradé, copropriété en difficulté, mise en conformité d'un logement loué —, ils peuvent être intégrés à la dépense subventionnable de cette opération. Ce n'est plus une aide « au ravalement », c'est un ravalement compris dans un programme de travaux, et c'est le programme qui commande. La seconde : certaines communes ont créé leur propre subvention, sans aucun rapport avec la rénovation énergétique, adossée à leur police de l'entretien des façades. Marseille est le cas documenté du département.

Reformulée en une question utile, la règle donne ceci : ne demandez pas « quelles aides pour ma façade ? », demandez « dans quel programme de travaux ma façade peut-elle entrer, et qui le porte ? ».

Marseille a mis en place une aide financière destinée aux propriétaires d'immeubles concernés par le dispositif d'injonctions municipales portant sur les façades. Le règlement d'attribution annexé à la délibération municipale du 11 décembre 2017 en fixe les principes, et deux d'entre eux méritent d'être lus avant tout le reste.

Le premier est un ordre de démarches. Le dossier de demande, complété et signé, doit être déposé auprès du service instructeur et la subvention notifiée par la Ville avant tout démarrage des travaux faisant l'objet de la demande. Un chantier lancé pour aller vite, même de bonne foi, ferme la porte. C'est la cause la plus fréquente de dossier perdu, et elle est irrattrapable.

Le second est un calendrier. Le taux appliqué décroît selon la date d'achèvement des travaux, comptée depuis la réception du courrier d'injonction — ou, pour un ravalement engagé spontanément ou par anticipation, depuis la réception de la notification d'octroi de la subvention. Autrement dit, l'aide ne récompense pas la dépense, elle récompense la rapidité de la mise en conformité. Passé le trentième mois, le règlement prévoit qu'aucun dossier de demande n'est plus instruit.

Le dispositif est cofinancé : le règlement précise une participation de la Ville de Marseille et du Département des Bouches-du-Rhône, respectivement à hauteur de 20 % et 80 % des aides allouées. Le montant des travaux retenus est par ailleurs plafonné, et les honoraires de maîtrise d'œuvre ne sont pris en compte que dans certaines limites : ces éléments d'assiette figurent au règlement, qu'il faut demander au service instructeur dans sa version en vigueur.

Un point de vigilance : ce règlement date de 2017 et la campagne d'animation qui l'accompagnait a évolué depuis. Le principe de l'aide, son service instructeur et sa logique de dégressivité sont publiés par la Ville ; les modalités exactes applicables à votre dossier doivent être confirmées par la Division Ravalements de Façades avant tout engagement.

Le règlement marseillais ne s'adresse pas à tous les propriétaires de la commune. Il vise les propriétaires et copropriétaires d'immeubles ayant reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, une injonction ou un arrêté municipal prescrivant les travaux, et dont l'immeuble est situé sur l'un des axes prioritaires dont la liste est annexée au règlement. Deux conditions cumulatives, donc : un courrier nominatif et une adresse dans le périmètre.

Côté qualité du demandeur, le texte procède par liste. Sont visés les particuliers en nom propre ou par l'intermédiaire d'une société civile immobilière, les microentreprises et les petites et moyennes entreprises ainsi que leurs éventuelles sociétés civiles, les professions libérales, artisans et commerçants indépendants — les franchisés étant exclus —, et les associations déclarées en préfecture et publiées au Journal officiel, à l'exception des associations cultuelles. Sont expressément écartés les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, les foncières immobilières, marchands de biens et promoteurs, les sociétés financières et d'assurance ainsi que leurs filiales, les institutions religieuses, les organismes consulaires et les établissements publics financés par l'État ou par des collectivités.

Côté travaux, le périmètre est géométrique avant d'être technique : sont concernées les façades visibles depuis les rues listées, ainsi que les façades en retour de ces mêmes immeubles sur les rues adjacentes. Le règlement inclut la remise en état des éléments constitutifs de la façade et de ses ouvrages en relief — dispositifs de fermeture, garde-corps et ferronneries, zinguerie —, ainsi que la dissimulation des câbles et des appareils apparents. Il exclut en revanche les travaux d'aménagement des devantures commerciales, tout en admettant la dépose d'anciennes enseignes et de coffrages au titre de la suppression des éléments parasites, à condition qu'elle soit prise en charge par le propriétaire des murs.

L'Agence nationale de l'habitat n'aide pas des façades, elle aide des logements et des immeubles caractérisés par une situation : indécence, dégradation, insalubrité, perte d'autonomie de l'occupant, difficulté financière d'une copropriété. Une façade entre dans le champ quand elle fait partie du programme de travaux qui résout cette situation — reprise d'une façade dont les désordres laissent passer l'eau dans un logement déclaré indécent, travaux en parties communes d'une copropriété accompagnée, réhabilitation lourde d'un immeuble dégradé.

Le raisonnement à tenir est donc inversé par rapport à l'intuition. Il ne s'agit pas de chercher « l'aide façade », mais d'établir d'abord si le logement ou l'immeuble relève d'un des dispositifs de l'Agence, puis de faire chiffrer l'ensemble des travaux nécessaires, façade comprise, dans un même dossier. En copropriété, l'aide est portée par le syndicat des copropriétaires et non par chaque copropriétaire isolément.

Trois règles de procédure valent quel que soit le dispositif, et elles se ressemblent d'un guichet à l'autre. Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande, sous peine d'inéligibilité. L'éligibilité se teste en amont, sur la plateforme de l'Agence ou auprès d'un espace conseil France Rénov'. Enfin, l'aide notifiée a une durée de validité : la Métropole indique, pour les subventions qu'elle engage aux côtés de l'Agence, une durée de trois ans pour achever les travaux et présenter la demande de versement, une prorogation dûment justifiée pouvant être sollicitée avant expiration.

Dernier point, souvent décisif en copropriété : une aide accordée ne se transforme en versement que si les justificatifs suivent. Factures acquittées, autorisations administratives obtenues, contrôle de la réalisation des travaux. Un dossier bien monté au départ et mal clôturé à l'arrivée ne produit rien.

Une même demande de travaux n'ouvre pas les mêmes droits selon l'endroit où se trouve l'immeuble. L'Agence nationale de l'habitat distingue les territoires couverts par un dispositif programmé — une opération programmée d'amélioration de l'habitat, un programme d'intérêt général — et ce qu'elle appelle le « secteur diffus », c'est-à-dire tout le reste. Dans le premier cas, une équipe d'animation accompagne gratuitement les propriétaires, des aides majorées peuvent s'appliquer, et la collectivité qui porte l'opération ajoute souvent ses propres financements. Dans le second, seules les aides de droit commun subsistent.

Ces opérations sont bornées dans le temps — l'Agence indique une mise en œuvre sur une période de trois à cinq ans — et dans l'espace : un quartier, une portion de centre-ville, un bourg. C'est ce qui rend inutilisables les pages qui prétendent lister « les OPAH des Bouches-du-Rhône » : la liste est périmée dès qu'une opération s'achève ou qu'une autre démarre, et le périmètre se joue parfois à la rue près.

La seule démarche fiable consiste donc à poser une question d'adresse, pas une question de commune : « mon immeuble, à cette adresse précise, est-il compris dans le périmètre d'un dispositif programmé en cours, et si oui lequel, jusqu'à quelle date, et qui l'anime ? ». Trois canaux permettent d'y répondre : la cartographie publiée par l'Agence, le guichet métropolitain de l'habitat, et le service habitat ou urbanisme de la commune. Posez-la par écrit et conservez la réponse : elle détermine le taux, l'accompagnement et parfois l'existence même d'une aide.

Un point utile en copropriété : lorsqu'un immeuble est intégré à un dispositif programmé, l'accompagnement porte sur les parties communes et suppose une décision d'assemblée générale. Le calendrier de l'opération et celui de l'assemblée doivent être mis en regard dès le premier contact, faute de quoi le dossier arrive après la clôture du dispositif.

Le paysage est plus simple qu'il n'y paraît : quatre interlocuteurs, chacun compétent sur un objet différent, et aucun ne répond à la place des autres.

• Allo Métropole Rénov', au 04 88 60 21 06, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30. C'est le numéro unique d'accueil et d'orientation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les travaux dans le logement privé : rénovation énergétique, mise en sécurité, adaptation, réhabilitation d'un logement dégradé.
• Les Maisons métropolitaines de l'habitat, à Marseille et à Aubagne, qui réunissent en un même lieu les services et organismes compétents sur le logement, pour les locataires comme pour les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétés.
• Le service habitat ou urbanisme de votre commune, seul à pouvoir dire si une subvention communale existe. Le règlement métropolitain le rappelle explicitement : les communes établissent leurs propres règles et modalités d'instruction et de paiement pour les subventions municipales.
• À Marseille, la Division Ravalements de Façades, service instructeur du dispositif municipal, joignable à [email protected] et au 04 91 55 23 43, 320-330 avenue du Prado.

L'ordre des appels compte autant que la liste. Commencez par la commune et, s'il y a lieu, par le service instructeur du dispositif municipal : c'est de lui que dépend la règle du « dossier déposé et notifié avant tout démarrage », donc la date à laquelle vous pourrez signer un devis. Le guichet métropolitain vient ensuite, pour vérifier si votre adresse relève d'un dispositif programmé et si votre situation ouvre un dossier auprès de l'Agence nationale de l'habitat.