Le secteur le plus étendu du périmètre marseillais
Secteur Saint-Charles / Libération : périmètre et démarches
Saint-Charles/Libération est, de loin, le secteur qui compte le plus d'axes inscrits au périmètre opérationnel de la Ville de Marseille. Deux d'entre eux ne sont concernés que sur une plage de numéros ou jusqu'à un croisement précis : c'est la première chose à vérifier avant d'engager la moindre dépense.
Les axes tels que la Ville les publie
La liste municipale, reproduite ici dans son ordre d'origine, couvre le plateau situé entre la gare Saint-Charles, le boulevard de la Libération et le parc Longchamp, sur les 1er, 3e, 4e et 5e arrondissements — l'avenue Camille-Pelletan et le boulevard National y sont en 13003.
- Rue des Dominicaines, rue du Petit-Saint-Jean, rue des Petites-Maries, avenue Camille-Pelletan, rue Longue-des-Capucins, boulevard National du n° 315 au n° 446.
- Boulevard de la Libération, rue Louis-Grobet jusqu'au boulevard Camille-Flammarion, boulevard Camille-Flammarion jusqu'à la place Leverrier incluse, rue Consolat, place Alexandre-Labadié, rue du Coq, rue de la Rotonde, rue Flégier, rue Jean-de-Bernardy, rue Léon-Bourgeois, rue d'Anvers, rue Farjon.
- Boulevard de la Liberté, rue des Abeilles, rue Frédéric-Chevillon, rue des Héros, rue d'Isoard, rue Espérandieu, rue Saint-Bazile et traverse Saint-Bazile incluse, rue Bernex, rue Clapier, boulevard Montricher, rue Marx-Dormoy.
- Cours Joseph-Thierry, boulevard Longchamp et place Dunant incluse, boulevard Philippon, rue Grande-Armée, rue Barbaroux, rue Commandant-Mages, allées Léon-Gambetta, boulevard Voltaire.
Deux bornes doivent être lues avec attention : le boulevard National n'est concerné que du n° 315 au n° 446, et la rue Louis-Grobet seulement jusqu'au boulevard Camille-Flammarion.
Liste des secteurs et des axes de ravalement du périmètre opérationnel, document publié par la Ville de Marseille. Le secteur Saint-Charles/Libération y figure en une seule liste continue, contrairement au secteur Vieux-Port/Préfecture publié en trois parties.
Source : https://www.marseille.fr/sites/default/files/contenu/logement/Ravalement_facades/liste_des_secteurs_et_des_axes-ravalement_facade-_.pdfUn tissu du XIXe siècle, homogène et contraint
Ce secteur correspond en grande partie aux lotissements et percées du XIXe siècle : immeubles de rapport alignés sur rue, hauteurs régulières, modénatures répétitives d'un immeuble à l'autre, longs linéaires continus le long des boulevards Longchamp, Philippon ou de la Libération.
Cette homogénéité a un effet direct sur l'instruction des dossiers : ce qui est reproché à un projet, dans un tel tissu, tient moins à la façade prise isolément qu'à la rupture qu'elle introduirait dans une séquence bâtie. C'est exactement le motif que le code de l'urbanisme permet à l'administration d'opposer.
Elle a aussi un effet pratique : sur ces linéaires, plusieurs immeubles voisins font souvent l'objet d'actes rapprochés dans le temps. Se coordonner entre copropriétés mitoyennes pour l'occupation du trottoir simplifie considérablement les autorisations de voirie.
Le code de l'urbanisme permet à l'administration de refuser un projet, ou de l'assortir de prescriptions, lorsque son aspect extérieur porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Sur un linéaire homogène comme celui-ci, c'est la rupture dans la séquence bâtie qui est appréciée, plus que la façade prise isolément. Le texte est cité intégralement sur la page consacrée aux règles d'aspect extérieur.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721258Où s'arrête la protection patrimoniale sur ce secteur
Le site patrimonial remarquable du centre-ville de Marseille s'étend, à l'est, jusqu'au parc Longchamp. Une partie du secteur Saint-Charles/Libération est donc dans le périmètre protégé, une autre en dehors, et la limite ne suit pas les limites d'arrondissement.
Ce que la limite emporte de part et d'autre est exposé sur la page consacrée à l'avis de l'architecte des bâtiments de France : à l'intérieur, le régime du site patrimonial remarquable ; à l'extérieur, les règles générales du document d'urbanisme, sauf abords d'un monument historique. Ce qui est propre à ce secteur, c'est que la limite orientale du site — le parc Longchamp — le traverse.
Ne vous fiez donc pas à l'adresse du voisin : deux immeubles du même boulevard peuvent relever de deux régimes d'instruction différents. La vérification se fait sur le Géoportail de l'urbanisme, puis auprès du service urbanisme.
Le site patrimonial remarquable de Marseille, institué par délibération du 28 juin 2018, couvre 472 hectares et s'étend « au sud notamment jusqu'à la Place Castellane et à l'est jusqu'au Parc Longchamp ». Il a le caractère de servitude d'utilité publique annexée au document d'urbanisme.
Source : https://deliberations.ampmetropole.fr/documents/ct1/deliberations/2019/10/22/RAPPORTDELACOMMISSION/C0DOG.pdfLes bornes de numéros à vérifier sur ce secteur
Ce secteur est celui du périmètre marseillais où le plus d'axes sont bornés. C'est donc ici que la vérification du numéro précède tout le reste — et c'est la seule étape qui ne se lit nulle part ailleurs.
- Boulevard National — seuls les n° 315 à 446 figurent au périmètre.
- Rue Louis-Grobet — jusqu'au boulevard Camille-Flammarion seulement.
- Boulevard Camille-Flammarion — jusqu'à la place Leverrier incluse.
La division Ravalements confirme pour un numéro donné et indique si un acte a déjà été notifié pour l'immeuble. Un point spécifique à ce tissu mérite d'être anticipé dans la foulée : sur ces longs linéaires, plusieurs copropriétés voisines sont souvent concernées en même temps, et une occupation de trottoir partagée s'obtient plus facilement qu'une succession de demandes isolées.
La suite de la séquence — dispense, déclaration préalable, occupation du domaine public, inspection de conformité, habilitation du syndic par l'assemblée générale — vaut pour l'ensemble du périmètre et se lit sur les pages dédiées.
À vérifier avant tout engagement sur ce secteur : le numéro dans la plage publiée, la date de notification si un courrier a été reçu, le régime patrimonial de la parcelle, l'existence d'un chantier mitoyen susceptible de partager l'occupation du trottoir.
Source : https://www.marseille.fr/logement-urbanisme/amelioration-de-lhabitat/ravalement-de-facadesQuestions fréquentes
Mon immeuble est boulevard National au n° 210 : suis-je concerné ?
Le document municipal ne retient le boulevard National que du n° 315 au n° 446. Un numéro situé hors de cette plage ne figure pas au périmètre publié. Cela ne préjuge pas d'autres obligations liées à la sécurité ou à la salubrité, qui relèvent de procédures distinctes.
Le boulevard Longchamp est-il en secteur protégé ?
Le site patrimonial remarquable s'étend vers l'est jusqu'au parc Longchamp, donc une partie du boulevard est concernée. La limite exacte se lit sur le Géoportail de l'urbanisme, où le périmètre est publié comme servitude, et se confirme auprès du service urbanisme.
Plusieurs immeubles voisins ont reçu un courrier en même temps : peut-on mutualiser ?
Les procédures restent individuelles, chaque propriétaire ou syndicat répondant pour son immeuble. En revanche, l'occupation du trottoir et l'installation des échafaudages peuvent être coordonnées, ce qui simplifie l'instruction des autorisations de voirie et limite la gêne.
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