Trois listes d'axes, des bornes de rue à vérifier
Secteur Vieux-Port / Préfecture : périmètre et démarches
Le secteur Vieux-Port/Préfecture est le plus dense des quatre secteurs du périmètre opérationnel marseillais, et le seul dont la Ville publie la liste en trois parties. Trois de ses axes ne sont concernés que sur une portion : c'est le numéro, et non le nom de la rue, qui décide — la vérification à faire avant toutes les autres.
Les axes publiés par la Ville, partie par partie
La liste municipale distingue trois parties pour ce seul secteur. Elle est reproduite ici dans son découpage d'origine, parce que ce découpage correspond à des délibérations successives et qu'il structure les dossiers.
- Première partie : rue de Rome, rue de la République, quai de Rive-Neuve, rue Bailli-de-Suffren, cours Jean-Ballard, cours d'Estienne-d'Orves et place aux Huiles, rue Beauvau, rue Glandevès, rue d'Endoume, rue Sainte, rue Breteuil jusqu'au cours Pierre-Puget, rue Haxo, rue Lulli, rue Saint-Ferréol, boulevard des Dames.
- Deuxième partie : rue Grignan, rue Montgrand, rue Pavillon, rue Pythéas, rue Venture, place du Général-de-Gaulle, rue Francis-Davso, rue Vacon, rue Arményn, rue Saint-Saëns, rue Corneille, rue Molière, rue Paradis de la place du Général-de-Gaulle à la place Estrangin-Pastré incluse.
- Troisième partie : rue Fortia, rue de la Paix Marcel-Paul entre le quai de Rive-Neuve et la rue Sainte.
Trois axes ne sont concernés que sur une portion : la rue Breteuil, la rue Paradis et la rue de la Paix Marcel-Paul. Pour ces trois-là, la question n'est pas la rue mais le numéro.
« Seuls les immeubles soumis à une injonction municipale de ravalement sont éligibles au dispositif d'aides financières » — mention portée en tête de la liste des secteurs et des axes publiée par la Ville de Marseille.
Source : https://www.marseille.fr/sites/default/files/contenu/logement/Ravalement_facades/liste_des_secteurs_et_des_axes-ravalement_facade-_.pdfCe que ce secteur a de particulier
Le secteur couvre le cœur des 1er, 2e, 6e et 7e arrondissements, de part et d'autre du Vieux-Port. On y trouve les grandes percées du XIXe siècle et le tissu commerçant de la rue Saint-Ferréol, mais aussi des immeubles très étroits sur des rues piétonnes ou semi-piétonnes.
Cette configuration a une conséquence concrète que les autres secteurs connaissent moins : l'accès. Une rue piétonne, une place traversée par une ligne de transport ou un linéaire commercial en rez-de-chaussée changent les conditions d'installation d'un échafaudage, donc l'instruction du permis de stationnement et la programmation du chantier.
Les axes tournés vers le port ou situés sur les premières lignes de la rade sont en outre les plus exposés du secteur, ce qui pèse sur le choix des solutions de reprise et sur la fréquence des interventions ultérieures.
Points à faire préciser dans un devis sur ce secteur : conditions d'accès (rue piétonne, horaires de livraison, largeur de trottoir), mode d'échafaudage retenu, gestion des rez-de-chaussée commerciaux et des enseignes, protection des façades voisines mitoyennes.
Source : https://www.marseille.fr/logement-urbanisme/amelioration-de-lhabitat/ravalement-de-facadesUn secteur largement couvert par la protection patrimoniale
Une partie importante de ce secteur se situe dans le site patrimonial remarquable du centre-ville, institué en juin 2018 sur 472 hectares. Ce site reprend notamment les périmètres des anciennes zones de protection du Panier, de Belsunce, de République/Joliette et de l'ensemble Chapitre/Noailles/Canebière/Opéra/Thiers.
La conséquence de régime est la même dans tout le site patrimonial remarquable — déclaration préalable exigée même à l'identique, dossier soumis à l'architecte des bâtiments de France, instruction portée à deux mois — et elle est traitée sur la page consacrée à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. Ce qui change d'un secteur à l'autre, et qui se vérifie ici, c'est le tracé de la limite.
À cela s'ajoutent, pour certains immeubles, les abords de monuments historiques, dont le périmètre ne coïncide pas avec celui du site patrimonial remarquable. Deux protections différentes peuvent donc se cumuler sur une même parcelle.
Article R*421-17-1 du code de l'urbanisme, en vigueur depuis le 1er avril 2017 : les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils sont exécutés sur une construction existante située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords des monuments historiques, dans un site inscrit ou classé, ou dans une commune dont le conseil municipal a décidé par délibération motivée de les soumettre à autorisation.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355380Les trois axes où c'est le numéro qui décide
Une seule vérification appartient en propre à ce secteur, et c'est celle sur laquelle les dossiers se perdent : la borne de rue. Trois axes ne figurent au périmètre que sur une portion, et c'est le numéro, non le nom de la voie, qui tranche.
- Rue Breteuil — jusqu'au cours Pierre-Puget.
- Rue Paradis — de la place du Général-de-Gaulle à la place Estrangin-Pastré incluse.
- Rue de la Paix Marcel-Paul — entre le quai de Rive-Neuve et la rue Sainte.
Sur ces trois axes, la liste publiée ne suffit pas : seule la division Ravalements, qui détient les données par immeuble, confirme pour un numéro donné — et indique si un acte a déjà été notifié au précédent propriétaire, ce qu'aucun document public ne dit.
Le reste de la séquence — demande de dispense dans les trente jours, déclaration préalable, permis de stationnement, inspection de conformité, insertion dans le calendrier de l'assemblée générale — est commun à tout le périmètre marseillais. Il est décrit sur les pages consacrées à la déclaration préalable et à l'échafaudage, auxquelles cette page renvoie.
Division Ravalements de façades, 320-330 avenue du Prado, 13233 Marseille cedex 20, 04 91 55 23 43, [email protected] — service urbanisme, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille cedex 20, 04 91 55 33 07.
Source : https://www.marseille.fr/logement-urbanisme/amelioration-de-lhabitat/ravalement-de-facadesQuestions fréquentes
Mon immeuble est rue Paradis, au sud de la place Estrangin-Pastré : suis-je dans le périmètre ?
La liste publiée par la Ville borne la rue Paradis de la place du Général-de-Gaulle à la place Estrangin-Pastré incluse. Au-delà de cette borne, l'adresse ne figure pas au périmètre publié. Seule la division Ravalements peut le confirmer pour un numéro précis.
La rue Saint-Ferréol est piétonne : comment installer un échafaudage ?
L'installation reste possible, mais elle relève d'une autorisation d'occupation du domaine public assortie de contraintes horaires et de circulation. C'est un permis distinct de l'autorisation d'urbanisme, à demander à la Ville, et il détermine la date de démarrage réelle du chantier.
Dois-je consulter l'architecte des bâtiments de France avant de déposer ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est très souvent décisif. L'unité départementale de l'architecture et du patrimoine reçoit sur rendez-vous et un échange en amont évite un avis défavorable sur un projet déjà chiffré et voté.
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