Façade dans le centre ancien d'Aix-en-Provence : le plan de sauvegarde

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre ancien d'Aix-en-Provence a été approuvé par le préfet des Bouches-du-Rhône le 27 juin 2012, puis modifié le 28 juin 2024. La version modifiée a été publiée sur le Géoportail de l'urbanisme, où elle est consultable librement.

Le périmètre correspond au site patrimonial remarquable de la ville, anciennement dénommé secteur sauvegardé. Le changement de dénomination résulte de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui a unifié les anciens régimes de protection.

Retenez la conséquence pratique : si votre immeuble est dans ce périmètre, la lecture du règlement intercommunal ne vous apprendra rien d'utile. Dans son périmètre, un plan de sauvegarde ne s'ajoute pas au document d'urbanisme : il en tient lieu. Le mécanisme, commun aux trois régimes de protection du département, est exposé sur la page consacrée à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Ce qui est propre à Aix-en-Provence, en revanche, c'est la géométrie. Le périmètre est celui du centre ancien : il s'arrête, et il s'arrête sur une limite tracée, pas sur une impression d'ancienneté. Deux immeubles séparés par une rue peuvent relever l'un du plan de sauvegarde, l'autre du règlement intercommunal du Pays d'Aix. La première vérification n'est donc pas « quel matériau » mais « de quel côté de la limite est ma parcelle » : elle se lit sur le règlement graphique, publié au Géoportail de l'urbanisme avec la version modifiée en 2024.

Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, les travaux touchant à l'apparence d'un immeuble existant doivent être précédés d'une déclaration préalable, y compris lorsqu'ils sont réalisés à l'identique. Il n'existe pas de dispense pour une reprise « à l'identique » dans ce périmètre.

Le dossier est soumis à l'architecte des bâtiments de France. Le délai, lui, tient à la situation de l'immeuble et non à l'exigence de cet accord. Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable comme aux abords d'un monument historique, le délai d'instruction d'une déclaration préalable est majoré d'un mois : il passe d'un mois à deux (code de l'urbanisme, articles R. 423-23 et R. 423-24). Cette majoration n'est opposable que si la mairie vous l'a notifiée dans le mois qui suit le dépôt ; à défaut, le délai d'un mois reste applicable. Dans tous les cas, le délai ne court qu'à compter d'un dossier complet et repart en cas de demande de pièces manquantes. Un avis défavorable fait obstacle à la délivrance de l'autorisation ; un recours est ouvert devant le préfet de région dans les deux mois du refus, celui-ci pouvant infirmer l'avis après consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

Ces délais ne sont pas des estimations : ce sont les délais d'instruction prévus par les textes. Ils s'ajoutent au temps de préparation du dossier, et ils doivent être intégrés au calendrier d'une assemblée générale.

La Ville met le document à disposition dans ses locaux : direction de l'urbanisme, service administration générale, accueil et consultation des documents d'urbanisme, au rez-de-chaussée du 3 rue Loubet. La version en vigueur est également publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.

Deux consultations sont utiles avant de faire chiffrer un projet. La première porte sur le règlement graphique : il indique la protection attachée à votre immeuble, qui peut différer de celle de l'immeuble mitoyen. La seconde porte sur les prescriptions écrites correspondantes.

Pour les questions patrimoniales, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine reçoit sur rendez-vous. Un échange en amont, sur un projet encore modifiable, évite un avis défavorable sur un dossier déjà voté et chiffré.

Aix-en-Provence est aussi couverte, en dehors du périmètre du plan de sauvegarde, par le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Aix, approuvé le 5 décembre 2024 et entré en vigueur le 19 décembre 2024. Une modification n° 1 a été approuvée le 15 décembre 2025.

Beaucoup d'immeubles aixois sont donc à quelques rues d'un régime totalement différent. La première question à trancher n'est pas « quelle couleur » ni « quel procédé », mais « dans quel périmètre est ma parcelle ».

Le document intercommunal est consultable à la direction de l'urbanisme, Le Quartz, route de Galice, ainsi que dans les mairies des communes couvertes et sur le Géoportail de l'urbanisme.