Ravalement de façade à La Calmette

Le tissu bâti de La Calmette ne se ravale pas partout de la même manière. Une façade de rue étroite dans un noyau ancien, un immeuble avec commerce en rez-de-chaussée et un pavillon entouré de son terrain ne posent pas les mêmes problèmes d'accès — or l'accès pèse lourd dans un devis, parfois davantage que la surface elle-même.

Ce que l'entreprise observe en arrivant : la largeur de la rue et la possibilité d'y neutraliser du stationnement, le trottoir à laisser praticable, les réseaux aériens, les balcons et débords qui compliquent le montage, les mitoyennetés, et l'endroit où pourront se garer le camion et la benne.

Trois conséquences pratiques :

• une installation sur trottoir ou voie publique suppose une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la commune ;
• l'accès commande le moyen d'élévation retenu, donc une part du chiffrage qui n'a rien à voir avec l'état du mur ;
• en mitoyenneté, l'accord du voisin peut être nécessaire pour ancrer, bâcher ou simplement passer.

Ces points se règlent avant la signature du devis, pas le matin du montage.

Il existe un régime distinct, souvent confondu avec le précédent : celui du ravalement obligatoire. L'article L126-2 du code de la construction et de l'habitation impose que les façades soient tenues en bon état de propreté et fixe une périodicité de dix ans — mais seulement à Paris et dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme du conseil municipal.

Deux conséquences pratiques. D'une part, dans une commune non inscrite, aucune échéance décennale ne s'impose sur ce fondement. D'autre part, même dans une commune inscrite, l'obligation ne se déclenche pas d'elle-même : elle naît d'une injonction adressée au propriétaire. L'article L126-3 organise la suite — délai pour exécuter les travaux, mise en demeure, puis exécution d'office aux frais du propriétaire en cas de carence.

Pour savoir ce qu'il en est à La Calmette, la question se pose par écrit au service urbanisme, en citant l'article L126-2 et en demandant la référence de la décision d'inscription. Conservez la réponse : elle fait preuve en cas de litige ultérieur, notamment au moment d'une vente.

Toutes les fissures ne se valent pas, et le vocabulaire compte parce qu'il commande le traitement. On distingue en pratique le faïençage, réseau de microfissures superficielles limité au revêtement ; la fissure proprement dite, qui traverse le revêtement ; et la lézarde, largement ouverte, souvent en escalier le long des joints, qui signale un mouvement de structure.

Quatre observations orientent le diagnostic, et elles sont à la portée de n'importe quel propriétaire : l'emplacement — angles, appuis et linteaux concentrent les contraintes —, la direction, la largeur, et surtout l'évolution dans le temps. Photographier une fissure avec un mètre posé à côté, à plusieurs mois d'intervalle et à la même saison, vaut mieux que n'importe quelle description.

Sur une façade à La Calmette, ce relevé sert deux fois : il permet à l'entreprise de chiffrer un traitement adapté plutôt qu'un forfait de sécurité, et il constitue une pièce du dossier si une reconnaissance de catastrophe naturelle est mobilisée pour la commune.

La fin d'un ravalement est un acte juridique autant qu'un moment de satisfaction. La réception des travaux est la date à laquelle vous déclarez accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves ; c'est elle qui fait courir les garanties. Elle se constate par écrit, contradictoirement, avant le repli de l'installation — et non une semaine plus tard, quand l'échafaudage est démonté et que plus personne ne peut aller vérifier une corniche.

Le procès-verbal liste les réserves : ce qui reste à reprendre, avec un délai convenu pour le faire. Tant qu'elles ne sont pas levées, le solde n'est pas exigible dans les conditions prévues au devis.

Trois documents à conserver après un chantier à La Calmette :

• le devis signé et ses avenants éventuels ;
• l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise, valable à la date d'ouverture du chantier ;
• le procès-verbal de réception et la levée des réserves.

Ils servent lors d'une vente, en cas de sinistre, ou simplement le jour où un désordre réapparaît.