Ravalement de façade à Fontvieille

Le tissu bâti de Fontvieille ne se ravale pas partout de la même manière. Une façade de rue étroite dans un noyau ancien, un immeuble avec commerce en rez-de-chaussée et un pavillon entouré de son terrain ne posent pas les mêmes problèmes d'accès — or l'accès pèse lourd dans un devis, parfois davantage que la surface elle-même.

Ce que l'entreprise observe en arrivant : la largeur de la rue et la possibilité d'y neutraliser du stationnement, le trottoir à laisser praticable, les réseaux aériens, les balcons et débords qui compliquent le montage, les mitoyennetés, et l'endroit où pourront se garer le camion et la benne.

Trois conséquences pratiques :

• une installation sur trottoir ou voie publique suppose une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la commune ;
• l'accès commande le moyen d'élévation retenu, donc une part du chiffrage qui n'a rien à voir avec l'état du mur ;
• en mitoyenneté, l'accord du voisin peut être nécessaire pour ancrer, bâcher ou simplement passer.

Ces points se règlent avant la signature du devis, pas le matin du montage.

Deux échelons interviennent, et les confondre fait perdre du temps. La commune reçoit le dossier, l'instruit ou le fait instruire, délivre l'autorisation d'occuper le domaine public et, le cas échéant, notifie une injonction de ravalement. L'intercommunalité de rattachement (CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)) porte, elle, la compétence d'urbanisme et le document qui fixe les règles opposables.

Ce document — plan local d'urbanisme communal ou intercommunal — contient ce qui vous intéresse vraiment : le zonage de la parcelle, les prescriptions d'aspect extérieur (matériaux admis, couleurs, traitement des modénatures et des ouvertures) et les éventuels repérages d'immeubles protégés au titre des articles L151-19 ou L151-23.

La démarche la plus efficace tient en trois questions posées au guichet, avec l'adresse exacte et le code postal (13990) :

• quel document s'applique à cette parcelle, et dans quel zonage se trouve-t-elle ;
• l'immeuble est-il repéré au document d'urbanisme, ou situé dans un périmètre patrimonial ;
• la commune a-t-elle délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable.

Les réponses écrites à ces trois questions constituent le socle du dossier et évitent un refus après coup.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse est un acte administratif : un arrêté interministériel publié au Journal officiel, qui vise des communes et des périodes précises. Il ne décrit pas votre maison — il ouvre la possibilité d'une indemnisation au titre de la garantie catastrophes naturelles, incluse dans les contrats d'assurance habitation.

La démarche appartient à l'assuré : il déclare le sinistre à son assureur, lequel mandate en général un expert. Le code des assurances encadre le délai de déclaration à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel ; c'est le premier point à vérifier auprès de son assureur, parce qu'un dépassement se discute mal.

L'articulation avec le chantier est logique : on ne referme pas des fissures que l'expert doit voir. Un ravalement à Fontvieille lancé avant son passage peut compliquer l'évaluation du dommage, voire l'empêcher. L'ordre raisonnable est donc : constat, déclaration, expertise, puis travaux — le ravalement venant après la reprise du désordre, jamais à sa place.

Une demande précise obtient un devis précis. Avant de décrire votre projet, réunissez ce que l'entreprise vous demandera de toute façon pour un bien situé à Fontvieille.

• L'adresse exacte et le type de bien : maison, immeuble, local ;
• Le régime de propriété — propriétaire occupant, bailleur, copropriété : la marche à suivre n'est pas la même ;
• Le nombre de façades concernées et leur accessibilité : rue, cour, jardin, mitoyenneté ;
• Des photos d'ensemble et de détail, notamment des fissures et des pieds de mur ;
• Ce que vous savez des travaux antérieurs et des désordres constatés ;
• Ce qui déclenche le projet : vente, mise en location, assemblée générale, courrier de la mairie, dégradation visible.

Ce dernier point est le plus utile de tous : une façade à reprendre avant une vente, un immeuble sous injonction et un pavillon qui se dégrade n'appellent ni le même calendrier, ni le même niveau de dossier. Devis gratuit et sans engagement.