Ravalement de façade à Sernhac

Le tissu bâti de Sernhac ne se ravale pas partout de la même manière. Une façade de rue étroite dans un noyau ancien, un immeuble avec commerce en rez-de-chaussée et un pavillon entouré de son terrain ne posent pas les mêmes problèmes d'accès — or l'accès pèse lourd dans un devis, parfois davantage que la surface elle-même.

Ce que l'entreprise observe en arrivant : la largeur de la rue et la possibilité d'y neutraliser du stationnement, le trottoir à laisser praticable, les réseaux aériens, les balcons et débords qui compliquent le montage, les mitoyennetés, et l'endroit où pourront se garer le camion et la benne.

Trois conséquences pratiques :

• une installation sur trottoir ou voie publique suppose une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la commune ;
• l'accès commande le moyen d'élévation retenu, donc une part du chiffrage qui n'a rien à voir avec l'état du mur ;
• en mitoyenneté, l'accord du voisin peut être nécessaire pour ancrer, bâcher ou simplement passer.

Ces points se règlent avant la signature du devis, pas le matin du montage.

L'article R*421-17-1 du code de l'urbanisme énumère les situations dans lesquelles un ravalement, même strictement à l'identique, doit être précédé d'une déclaration préalable. Elles se vérifient auprès d'interlocuteurs différents, ce qui explique qu'on en oublie souvent une.

• Immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique : le cas le plus fréquent dans un centre ancien, qui déclenche en outre la consultation de l'architecte des Bâtiments de France.
• Immeuble situé dans un site inscrit ou classé, ou en instance de classement.
• Immeuble situé en réserve naturelle ou dans le cœur d'un parc national.
• Immeuble protégé au titre du plan local d'urbanisme, sur le fondement des articles L151-19 ou L151-23 : une protection décidée localement, parfois ignorée du propriétaire lui-même.
• Commune ayant délibéré pour soumettre les travaux de ravalement à autorisation sur tout ou partie de son territoire.

Ce dernier cas est le piège du dispositif : il ne se lit ni sur le cadastre, ni sur un titre de propriété, ni sur une carte. Il résulte d'une délibération locale, et la seule façon de savoir ce qu'il en est à Sernhac est de poser la question au service urbanisme, de préférence par écrit.

Les reprises de fissures sont le poste qui fait le plus varier un devis de ravalement, pour une raison simple : leur quantité réelle ne se connaît qu'une fois l'installation montée et le support dégagé. Depuis le sol, on voit ce qui est ouvert ; on ne voit pas ce qu'un ancien revêtement encore en place recouvre.

Une offre solide traite cette incertitude au lieu de la dissimuler. Elle indique l'hypothèse retenue — le linéaire de fissures pris en compte —, le mode de traitement prévu selon le type de fissure, et un prix unitaire applicable aux mètres constatés en plus, contradictoirement, en cours de chantier.

Deux formulations doivent au contraire alerter : un forfait « reprises de fissures » sans quantité ni unitaire, et l'absence totale de mention alors que la façade en présente. Dans le premier cas, l'aléa est chez vous sans que vous le sachiez ; dans le second, il reviendra sous forme d'avenant.

C'est aussi pour cela qu'un chiffrage établi sans visite ne signifie rien : personne ne peut évaluer un linéaire de reprises sur photo.

La fin d'un ravalement est un acte juridique autant qu'un moment de satisfaction. La réception des travaux est la date à laquelle vous déclarez accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves ; c'est elle qui fait courir les garanties. Elle se constate par écrit, contradictoirement, avant le repli de l'installation — et non une semaine plus tard, quand l'échafaudage est démonté et que plus personne ne peut aller vérifier une corniche.

Le procès-verbal liste les réserves : ce qui reste à reprendre, avec un délai convenu pour le faire. Tant qu'elles ne sont pas levées, le solde n'est pas exigible dans les conditions prévues au devis.

Trois documents à conserver après un chantier à Sernhac :

• le devis signé et ses avenants éventuels ;
• l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise, valable à la date d'ouverture du chantier ;
• le procès-verbal de réception et la levée des réserves.

Ils servent lors d'une vente, en cas de sinistre, ou simplement le jour où un désordre réapparaît.